JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Décision du 11 octobre 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de deux secrétaires administratives

Résumé Deux secrétaires administratives voient leurs responsabilités changées pour des services nationaux.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le dix-septième alinéa (13-1) de l'article 1er est abrogé ;
2° Après le cinquième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-1. Mme Sandrine IZQUIERDO, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée national et domaine du château de Pau” » ;
3° Le dixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Christelle LETHIEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2024.

J.-F. Hebert