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Arrêté du 9 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

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Modification de la gestion du temps de travail des policiers

Résumé. Un arrêté modifie la gestion du temps de travail des policiers en transférant cette responsabilité à la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure) ;

Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 septembre 2024 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

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Ajout d'une mission sur le temps de travail pour la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie des ressources humaines doit désormais gérer la réglementation du temps de travail des policiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

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Suppression d'une mission liée au temps de travail

Résumé. Le service de l'innovation et de la performance ne gère plus la réglementation liée au temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2023Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

En vigueur depuis le 14 octobre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3