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Arrêté du 1er octobre 2024

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les militaires en mission en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les militaires en mission en Nouvelle-Calédonie jusqu'à la fin de l'année peuvent recevoir une indemnité.

Le ministre de l'intérieur et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 (Indemnités pour missions temporaires des militaires de la gendarmerie) pris en application du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2024

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Missions de renfort temporaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les militaires en mission en Nouvelle-Calédonie jusqu'au 31 décembre peuvent avoir une indemnité.

Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) les missions de sécurisation liées à la situation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les projections de forces en résultant effectuées au sein de ce territoire du 13 mai 2024 au 31 décembre 2024.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

En vigueur depuis le 14 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2