JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2024, M. Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 octobre 2024, rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Émilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat, appelée à d'autres fonctions.