Un emploi de directeur de projet « Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi » (groupe II) est créé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Le titulaire du poste sera amené à assumer les fonctions de directeur de projet pour deux thématiques distinctes : la place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et le canal du Midi.
Concernant la plate-forme aéronautique de Toulouse-Blagnac :
Composée de la filière industrielle, atout majeur pour l'économie et l'emploi aux échelles toulousaine, régionale, nationale et européenne, ainsi que de la plate-forme aéroportuaire dédiée aux trafics passager et commercial, la plateforme est au cœur des enjeux de la transition écologique.
La cohérence entre la permanence de ces activités, d'une part, et le cadre de vie des riverains et des populations résidentes, d'autre part, ainsi que la gestion de l'urbanisation dans un bassin de vie qui connaît un fort essor démographique, doivent être recherchées en permanence.
C'est pourquoi, afin de réunir les conditions d'un développement durable des plate-formes en interaction avec un large secteur nord-ouest de l'agglomération appelé « place aéroportuaire », le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a lancé, dans un contexte tendu, une démarche de médiation et un Atelier des territoires qui a permis à l'ensemble des acteurs locaux de mieux se connaître, de s'accorder sur des orientations à prendre et sur un certain nombre d'actions à engager.
Ont ainsi été tracées les lignes d'un futur pacte gagnant-gagnant à conclure entre l'Etat, les collectivités, Airbus, le gestionnaire de l'aéroport, le monde économique et le monde associatif.
Ce pacte a vocation à couvrir plusieurs dimensions : l'environnement, l'économie, le social et l'aménagement du territoire en sont les marqueurs principaux. Sans se substituer aux documents de planification ou de programmation existants, il doit mettre en cohérence les actions déjà menées par les pouvoirs publics ou d'autres acteurs, ainsi que les actions à impulser pour le devenir de la place aéroportuaire. Il revêt un caractère évolutif et ouvert, ses objectifs et ses orientations étant destinés à être régulièrement évalués et revisités dans le cadre de sa gouvernance.
Parallèlement, une limitation réglementaire des nuisances sonores nocturnes, en particulier en cœur de nuit, est apparue nécessaire pour renforcer les mesures prévues dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2018-2023. C'est pourquoi, une étude d'impact selon l'approche équilibrée (EIAE) de l'aéroport Toulouse-Blagnac a été lancée le 27 septembre 2023. Cette étude spécifique, prévue par la réglementation européenne, constitue le prélude obligatoire à l'adoption, par le biais d'un arrêté interministériel, de mesures de restrictions de vols visant à réduire les problèmes de bruit identifiés autour de la plateforme aéroportuaire.
Sous l'autorité du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, le directeur de projet est appelé :

- à suivre, faciliter et promouvoir la mise en œuvre du pacte gagnant-gagnant en impliquant et responsabilisant les différentes parties prenantes ;
- à être le référent de l'Etat sur la place aéroportuaire dans ses différentes composantes, en veillant à la cohérence des actions des services concernés. Il travaillera, pour cela, avec l'ensemble des directions impliquées, au premier rang desquelles la direction départementale des territoires (DDT), la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC Sud) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et sera en contact avec leurs administrations centrales ;
- à être l'interlocuteur des référents que les collectivités territoriales désigneront ;
- à travailler à la coordination des actions de l'Etat avec celles menées par les collectivités, les acteurs de la filière industrielle et le gestionnaire de l'aéroport ;
- à mettre en place une gouvernance permettant de réguler les conflits entre les parties prenantes impliquées et favoriser un travail coopératif entre les collectivités locales, la direction de l'aéroport et le monde associatif pour le développement à long terme de la plateforme.

Concernant le canal du Midi :
Marqueur de l'identité de la région Occitanie, le canal du midi est long de 360 km dont 80 km de système d'alimentation en eau, il est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1996. Appartenant à l'Etat, le canal est géré par l'établissement public Voies navigables de France.
La gouvernance du canal du Midi repose sur un comité de Bien installé en 2016, copiloté par l'Etat (préfet de la région Occitanie), Voies navigables de France et le conseil régional d'Occitanie. Une « Entente pour le canal du Midi » a été créée par convention entre les trois copilotes et les quatre départements concernés par le bien Unesco : Aude, Haute-Garonne, Hérault et Tarn. Un comité stratégique regroupe, outre les membres de l'Entente, les 16 intercommunalités concernées et l'association des communes du canal des 2 Mers (le canal des 2 Mers étant constitué du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne).
Le canal du Midi dispose d'un plan de gestion Unesco approuvé le 1er avril 2021. Une marque institutionnelle a été dévoilée en 2021 et un schéma d'interprétation vient d'être approuvé. Le canal du Midi est dans le volet territorial du contrat de plan Etat-Région et à ce titre bénéficie du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Sous l'autorité du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, le directeur de projet :

- anime la gouvernance du canal du Midi, en partenariat étroit avec Voies navigables de France et le conseil régional : organisation et animation des réunions du comité de Bien, du comité stratégique et du comité technique ;
- veille à la mise en œuvre des actions prévues par le plan de gestion Unesco, et organise le financement des actions, qui sont portées principalement par le gestionnaire Voies navigables de France et les collectivités ;
- favorise les échanges entre les différents partenaires pour préserver et promouvoir la valeur universelle exceptionnelle du canal du Midi reconnue par l'Unesco, et permettre l'émergence de projets visant à valoriser le canal du Midi et ses territoires ;
- accompagne les maîtres d'ouvrage pour le portage de leur projet, notamment dans leurs relations avec les services de l'Etat.

Il travaille en étroite coordination avec les services de l'Etat concernés (préfectures et sous-préfectures, DREAL, DRAC (CRMH et UDAP), DDT(M) notamment), et en partenariat avec le gestionnaire du canal du Midi, le conseil régional, les conseils départementaux, et avec les collectivités territoriales d'une manière générale.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- forte capacité d'analyse, de synthèse et de propositions stratégiques allant jusqu'à sa déclinaison tactique ;
- forte capacité à gérer la complexité, à maîtriser les jeux d'acteurs et à intégrer de manière systémique des enjeux politiques, économiques, juridiques, techniques et environnementaux ;
- forte capacité à établir et alimenter un dialogue de confiance avec les différents types d'acteurs : décideurs publics (élus, directeurs généraux des services de collectivités, directeurs d'administration centrale), partenaires économiques (chambres consulaires, entreprises, promoteurs, investisseurs) et sociaux (associations, syndicats), chercheurs, etc. ;
- forte capacité à mobiliser sans posséder d'autorité hiérarchique, en faisant appel à l'intelligence collective ;
- sens aigu de l'intérêt général, pratique de la négociation ;
- sens du résultat, organisation, rigueur, réactivité, créativité, persévérance ;
- très bonnes qualités rédactionnelles et de communication ;
- engagement et disponibilité (poste basé à Toulouse).

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 500 € et 118 700 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, l'instance collégiale est composée :
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP-PREF31-2024-91849, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DP-PREF31-2024-91849 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DP-PREF31-2024-91849, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur de projet ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Toulouse.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.