JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Décision du 11 octobre 2024

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 11 février 2022 affectant M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'inspection générale de l'administration en qualité de secrétaire général adjoint ;

Vu la décision du 10 octobre 2024 désignant Mme Sarah DEVOUCOUX, administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe, en qualité de secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sarah DEVOUCOUX

Résumé Mme DEVOUCOUX peut signer des papiers et gérer les tâches quotidiennes au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sarah DEVOUCOUX, administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de Mme Sarah DEVOUCOUX

Résumé En l'absence de Mme Sarah DEVOUCOUX, M. Nicolas BARRET peut signer les documents courants.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah DEVOUCOUX, délégation est donnée à M. Nicolas BARRET, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2024.

M. Rouzeau