Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Hélène VINOT comme magistrate honoraire
Résumé Mme Hélène VINOT devient juge honoraire le 9 novembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2024, Mme Hélène VINOT, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 9 novembre 2024, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
1 version