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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et Affectation de M. François LEMOINE
Résumé M. François LEMOINE rejoindra son poste d'origine et la Cour nationale du droit d'asile le 31 décembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2024, M. François LEMOINE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2024.
A la même date, M. François LEMOINE est affecté à la Cour nationale du droit d'asile.
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