JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Décision du 11 octobre 2024

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme RUNYO peut signer les papiers pour les événements organisés par son service.

Délégation est donnée à Mme Fabienne RUNYO, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Article 2

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Délégations de signatures pour diverses compétences au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés peuvent signer des documents officiels à la place du ministre, sauf les décrets, selon leurs tâches.

Délégation est donnée à M. Mathieu JAGOUR, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Alice RENAUX-LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
Délégation est donnée à M. Mehdi PREVÔT, secrétaire de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier au bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers » (dont MAD et frais de justice) de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DELBOSC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail.
Délégation est donnée à Mme Christine CAROLE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social.
Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social.
Délégation est donnée à M. Pierre RANNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local.
Délégation est donnée à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à MM. Philippe LECUYER et Lurdes GAULIER, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et Mme Noémie LATOUCHENT, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.
Délégation est donnée à M. Vithya BY, attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à Mme Charlotte SANDMAN, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines.

Article 3

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.

Délégation est donnée à M. Frédéric LEPEZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée à Mme Marie BÉLOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels.
Délégation est donnée à Mme Elsa BERTRAND, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels.
Délégation est donnée à Mme Lorène LEMOR, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, et M. Laurent CLAVEL, cadre contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels.
Délégation est donnée à Mme Typhaine BIARD-HAMON, cadre contractuelle, chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à Mmes Elodie NABENG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Fabienne NOUZILLAT, secrétaire de chancellerie, et M. Xavier-Alexandre KEDDAR, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoints à la chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.

Article 4

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Délégation de signature au ministre des Affaires étrangères

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour gérer les carrières des fonctionnaires et des agents non titulaires.

Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels et des formations

Résumé Mme Foyer peut signer des papiers importants pour la gestion des employés et des formations au ministère.

Délégation est donnée Mme Chloée FOYER, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe à la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité.
Délégation est donnée à Mme Valérie ROUÉ, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'encadrement supérieur, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs au sein de l'académie diplomatique et consulaire

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs pour l'académie diplomatique au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Laurent BIGOT, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Denis SIMONNEAU, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique.
Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
Délégation est donnée à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche /action » de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche / action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche / action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.
Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique auprès du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire et Mme Bayin Vanessa MBAMOU, secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion des affaires étrangères et de la solidarité

Résumé Des employés sont autorisés à signer des papiers importants au nom du ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, M. Jean-François LABORIE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et Mme Sylvie PLAYOUT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Morgane FRETILLE PAULIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, Mmes Nadine VIVANT, Carole BEGUIN-HAVYARIMANA, Céline FERRAND, Carole GANNE et Danièle GRECO-MOLLON, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PAULY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour les questions de budget et de salaire.

Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à M. Matthieu GERYEZ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires.
Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la stratégie et de la performance des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires.
Délégation est donnée à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits.
Délégation est donnée à Mme Mathilde LAMOUREUX, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale et à M. Lionel CANNY, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures aux secrétaires des affaires étrangères

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des papiers officiels pour le ministre des affaires étrangères, sauf les décrets, pour des tâches financières et comptables.

Délégation est donnée à M. Mickaël GARRY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'exécution et de la performance financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières.
Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN-NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé Des employés peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
2° Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mme Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à Mme Céline HELBERT-PENEAU, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle au bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
3° Mme Christèle DUBOIS, secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur, à M. Bruno FERET, secrétaire de chancellerie, adjoint à la responsable du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable d'un pôle, à Mmes Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, Linda HERBRON, secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle mise à disposition des ressources, recettes et restitutions du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, Saida LAOUHIBI, secrétaire de chancellerie, agente d'un secteur au sein du pôle mise à disposition des ressources, recettes et restitutions du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaire de chancellerie, responsable du centre de services partagés financier du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur bleu au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mme Annie TRIPOLI, secrétaire de chancellerie, chef du secteur assistance du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à Mmes Elisabeth PORTE et Maud TIXIER-LOPES, secrétaires de chancellerie, adjointes au chef du pôle règlementation et régie du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
4° Mmes Martine AMAILLAND, Martine BERNIER, Corinne BAIOCCO, Claire DOMENECH, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Julien BARBIER et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, à Mmes Solène BRIEND, Marina MAHE, Nathalie PELLETIER, Marie-Cécile SANTANDER, Valérie VAN DEN BERGH et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabrice BILLOT, David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Laurent TOUYAROU, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
5° Mmes Anne EDOUARD, Sandrina FILIPPI, Carole LE CUICHE, Valérie MORIO, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Frédéric PIETRI et Cédric CERETTO, adjoints administratifs principaux de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mmes Chloé JACQUES et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
6° M. Patrick CARMODY et à Mme Julie COLPIN, agents contractuels, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs et financiers au ministère des Affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des papiers administratifs et financiers pour les voyages et missions.

Délégation est donnée à M. Bernard KLEIN, cadre contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions et Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Hélène PETIT, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger et M. David STECK, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens des postes et de la politique des voyages et des missions.
Délégation est donnée à M. Sylvain BURON, secrétaire de chancellerie, chef du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à MM. Pierre BELIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du secteur A, Antoine HERBRETEAU, secrétaire de chancellerie, chef du secteur B et Jonathan PELTIER, secrétaire de chancellerie, chef du secteur C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Hélène MARCHAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de la cellule comptabilité et analyses de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Laetitia MARIE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger et M. Christophe IZAC, adjoint administratif principal deuxième classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs de ses employés le droit de signer des documents d'achat à sa place.

Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
Délégation est donnée à Mme Marie-France FREALLE, secrétaire des affaires étrangères, conseillère juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier DE SORAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Emilie CAM, architecte-urbaniste de l'Etat, adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Boris KERGUENNO, secrétaire de chancellerie, chef du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention (BAU2), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les certifications de service fait, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention (BAU2).
Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration et à Mme Elise FAU, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets. Délégation est donnée à Mme Sophie WILHELM, cadre contractuelle, cheffe du secteur décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au patrimoine et à la décoration.
Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets. Délégation est donnée à M. Matthieu MALFART, secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Yves SAKULWONGSA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires domaniales.
Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.

Article 14

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Délégation de signatures pour la protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et consulaires

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour protéger les biens et les personnes dans les ambassades et consulats et pour gérer les finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, directeur-adjoint, à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à M. Benoit DENISE, secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargé de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargé de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Arnaud SAMPIC, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Clara BARROSO, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à M. Guillaume BULTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à M. Fabrice SCHEID, secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des affaires juridiques internes

Résumé Quelques employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques internes, à M. Patrick WARDENSKI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques internes, à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, cheffe du bureau du contentieux et de la veille juridique, à Mme Jessica BAUDIN, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des obligations professionnelles et de la protection fonctionnelle, et à M. Colas MORILLON, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du conseil juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion administrative et financière des services nantais du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des papiers administratifs pour Nantes, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile BOST, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Céline BRANCHI, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délégation est donnée à Mme Sophie HUBERT, administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à Mme Laurence BRATTIN-NERRIERE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée et indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
1° M. Luc CLEMENT-COLAS, secrétaire des affaires étrangères, chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
2° Mmes Emmanuelle GUERIN-JAMMES et Isabelle DE MARGUERYE, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
3° Mme Hélène MORENO et M. Bruno NGUYEN, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
4° M. Julien ROUSSOS et Mmes Marie LAMBERT, Stéphanie DUPRE-ZOUBKO et Claudie CROS, secrétaires de chancellerie, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
5° Mme Fatima MADJER, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
6° Mme Isabelle LECUYER, secrétaire de chancellerie, rédactrice au centre de services des ressources humaines ;
7° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services des ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

J. Steimer