JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Arrêté du 12 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2024, est nommé, à compter du 1er novembre 2024, secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Claire VIGNON, appelée à d'autres fonctions :
M. David SEILER, magistrat.
Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Maxime BRIZARD, appelé à d'autres fonctions :
M. Fabrice CHAUVET.