JORF n°0236 du 4 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne)
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre)
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Morestel (Isère)
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
- Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ESENTA des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. NAVES (Laurent)
- Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II) - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
- Décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. JOUFFROY (François)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 septembre 2024 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d'un administrateur de l'Etat
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 2 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 2 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 2 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Annonces