JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Arrêté du 23 juillet 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-9 et L. 122-10 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la composition de la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une membre à la commission d'intégration

Résumé Mme Sophie LEDUC-DENIZOT remplace Mme Flora SÉGUIN à la Cour des comptes.

Mme Sophie LEDUC-DENIZOT est nommée à la commission d'intégration en tant que membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire, en remplacement de Mme Flora SÉGUIN.

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Article 2

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Rôle de la secrétaire générale de la Cour des comptes

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi.

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 23 juillet 2024.

P. Moscovici