JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Axelle CHUNG TO SANG peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Bruno Retailleau