JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Olivier BREUILLY

Résumé M. Olivier BREUILLY devient adjoint au ministre de la fonction publique.

M. Olivier BREUILLY est nommé directeur de cabinet adjoint du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, à compter du 25 septembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Guillaume Kasbarian