JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Décision du 2 octobre 2024

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme TIRARD peut signer des papiers administratifs pour les ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE

Résumé Mme DOITRAND-LAPLACE peut signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. François LERAY peut signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets, mais le montant doit être inférieur à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. François LERAY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Hae-Ok PYUN peut signer des papiers pour des ministres, sauf les décrets, dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Hae-Ok PYUN, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 5

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Délégation de signature à Mme Charlène PENCOLÉ

Résumé Mme Charlène PENCOLÉ peut signer des documents administratifs mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 6

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Délégation de signature pour Mme Magali JACQUEMART

Résumé Mme Magali JACQUEMART peut signer des documents jusqu'à 100 000 euros, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 7

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Marion SOULAN peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros pour son département, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marion SOULAN agente contractuelle, cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Philippe ALBEROLA peut signer des papiers administratifs jusqu'à 100 000 euros mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, « contenus et influence » à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 9

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Délégation de signature

Résumé Mme GALIEVSKY peut signer des papiers officiels au nom de son ministère, mais pas les décrets, et jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Anne-Sophie Passet

Résumé Mme Anne-Sophie Passet peut signer des documents pour son travail jusqu'à 50 000 euros, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme DESCHARD peut signer des papiers officiels jusqu'à 50 000 euros pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Maguelonne DESCHARD, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Anaïs PACHABEZIAN peut signer des documents administratifs jusqu'à 5 000 euros, au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Anaïs PACHABEZIAN, agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision de délégation de signature

Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

A. Lançon