La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 16 août 2024,

Arrête :

Fait le 2 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire