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Arrêté du 30 septembre 2024

portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification d'équipements et suppression de règles sur le bruit

Résumé. L'arrêté autorise trois organismes à vérifier des équipements pendant 10 ans et supprime les règles de 2002 et 2004 sur le bruit des équipements en extérieur.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etat membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;

Vu les articles L. 571-2 (Règles contre les nuisances sonores) à L. 571-5 (Exemptions pour les objets bruyants) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 571-18 (Agrément des organismes de mesure du bruit) à R. 571-23 (Dérogations pour les objets bruyants) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, et notamment son article 10,

Arrête :

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Agrément des organismes de conformité pour 10 ans

Résumé. Le CETIM, le LNE et l'UTAC sont autorisés à vérifier certains équipements pendant 10 ans.

Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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Abrogation des arrêtés relatifs à l'agrément d'organismes pour les émissions sonores

Résumé. Les règles de 2002 et 2004 sur le bruit des équipements en extérieur ne sont plus valables dès le jour suivant la publication de l'arrêté de septembre 2024.

Les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments sont abrogés à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Par la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 30 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3