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Arrêté du 24 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains employés du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie les primes de certains employés du ministère de l'écologie dans les Alpes-Maritimes et sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Les primes pour certains employés du ministère de l'écologie dans les Alpes-Maritimes changent dès la signature de l'arrêté

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points d'emplois dans les services départementaux

Résumé. Un arrêté change les points attribués à certains emplois dans des services départementaux.

Fait le 24 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe