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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des contrats de concession d'autoroutes

Résumé. Le gouvernement vérifie chaque année les contrats d'autoroutes pour s'assurer qu'ils sont bien respectés.

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Rapport annuel sur les contrats de concession d'autoroutes

Résumé. Le gouvernement envoie chaque année un rapport au Parlement sur les contrats de concession d'autoroutes pour vérifier leur bonne exécution.

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 1 (2024-2025) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2022, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 2 (2024-2025) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2021, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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