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Décision du 1er octobre 2024

modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la délégation de signature

Résumé. Un changement de responsable pour la délégation de signature au sein du gouvernement est annoncé.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 26 juin 2024 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

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Modification de la délégation de signature dans un département gouvernemental

Résumé. La délégation de signature pour certains employés du gouvernement est mise à jour en remplaçant M. Romuald Ngbale par Mme Tatiana Ngolo.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2024

Décision du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2