JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la licence d'exploitation de transporteur aérien n° GZ. BMVIT-51.341/0003-IV/L2/2017 délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH ;

Vu la demande du 13 juin 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté dépend de la licence d'easyJet.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

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Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2027 :

Paris-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 janvier 2028 :

Nantes-Hurghada (Egypte).

Jusqu'au 31 mai 2030 :

Paris-Louxor (Egypte) ;

Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

Nice-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

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Article 3

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Retrait de l'autorisation d'exploitation des services réguliers

Résumé Si une société ne commence pas à utiliser les services dans six mois, elle peut perdre l'autorisation mais peut demander une prolongation une fois.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

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Article 4

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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations

Résumé Les autorisations peuvent être annulées ou suspendues si elles ne respectent pas les règles.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet