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Arrêté du 1er octobre 2024

relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de vols internationaux

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter des vols internationaux sous certaines conditions, comme commencer dans les six mois.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la licence d'exploitation de transporteur aérien n° GZ. BMVIT-51.341/0003-IV/L2/2017 délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH ;

Vu la demande du 13 juin 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté dépend de la licence d'easyJet.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

En vigueur depuis le 5 octobre 2024 · Dernière version le 29 mars 2026

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Autorisation d'exploitation de services aériens pour une société

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers de passagers, courrier et fret sur certaines liaisons internationales.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Retrait de l'autorisation d'exploitation des services réguliers

Résumé. Si une société ne commence pas à utiliser les services dans six mois, elle peut perdre l'autorisation mais peut demander une prolongation une fois.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation d'exploitation de services aériens pour une société) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations

Résumé. Les autorisations peuvent être annulées ou suspendues si elles ne respectent pas les règles.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2024 publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 4 octobre, avec une annexe.

Fait le 1er octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe