JORF n°0229 du 26 septembre 2024

Décision du 24 septembre 2024

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour l'exécution des opérations financières

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Corinne Griseau, attachée d'administration hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;
M. Frédéric Chargé, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;
Mme Josiane Cremel-Candace, inspectrice des finances publiques ;
M. Guillaume Munini, inspecteur des finances publiques ;
M. Eric Halfon, contrôleur des finances publiques ;
M. Yann Graignic, contrôleur des finances publiques ;
Mme Louiza Ifrek, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Suzy Kabel-Cari, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sandrine Savoye, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Nathalie Kosmala, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Seghir Raoui, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Djahida Mezari, agente administrative principale des finances publiques ;
M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques ;
M. Christophe Lamour, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Henriette Dourougié, adjointe administrative principale de première classe ;
M. Tea-Ying Tea, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Bot, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Catherine Saumade, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
Mme Alexandra Palligen, adjointe administrative ;
Mme Anise Amore, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Franck Donatien, adjoint administratif principal de première classe ;
Mme Elise Koyamba-Bally, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
M. Nicolas Halleux, contrôleur des finances publiques ;
Mme Clémence Aguiar, adjointe administrative principale ;
Mme Soraya Sallouh, agente administrative des finances publiques ;
Mme Véronique Pagnac, contrôleuse des finances publiques ;
M. Christophe Engelibert, contrôleur des finances publiques ;
M. Jean-Paul Dalleau, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
Mme Marie-Noël Lecolas, adjointe administrative principale de première classe ;
M. Abdou Mohamed, adjoint administratif principal de première classe ;
Mme Claire Dupin, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Vélina Keranova, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Bérénice Brunel, contrôleuse des finances publiques ;
M. Boubakar Kamara, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Antoinise Banbuck, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
Mme Naomine Magne, adjointe administrative principale du développement durable de deuxième classe ;
Mme Geneva Patrice, agente administrative principale des finances publiques ;
M. Victor Tieu, contrôleur des finances publiques ;
Mme Laurie-Christelle Aynard, agente administrative des finances publiques ;
Mme Jessy Norosoa, agente administrative des finances publiques.

Article 2

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une décision de 2023 sur la délégation de signature est annulée par une nouvelle décision.

La décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335848S) est abrogée.

Article 3

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

M. Fosseux