JORF n°0229 du 26 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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Résumé Cet arrêté commence le 1er octobre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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Résumé C'est un texte officiel qui sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques,

L.-O. Fadda