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Arrêté du 24 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion des régions Sud-Ouest et Sud-Pyrénées

Résumé. Deux régions françaises, Sud-Ouest et Sud-Pyrénées, sont réunies pour créer la Nouvelle-Aquitaine à partir du 1er octobre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Organisation des délégations des finances publiques) fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Fusion des régions Sud-Ouest et Sud-Pyrénées

Résumé. Les régions Sud-Ouest et Sud-Pyrénées sont fusionnées en une seule région appelée Nouvelle-Aquitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est un texte officiel qui sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3