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Arrêté du 9 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche

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Déménagement de la direction territoriale PJJ Drôme-Ardèche

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour Drôme-Ardèche déménage à Valence.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 241-5 (Organisation territoriale des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes en Drôme et Ardèche) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche en date du 10 novembre 2023 ;

Considérant le transfert du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Transfert du siège de la direction territoriale

Résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche déménage.

Il est procédé au transfert du siège de la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ».

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Changement d'adresse du siège de la direction territoriale Drôme-Ardèche

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche change d'adresse à Valence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Arrêté du 9 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3