Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 241-5 (Organisation territoriale des directions de la protection judiciaire de la jeunesse)Art. R.241-5Organisation territoriale des directions de la protection judiciaire de la jeunesseL'article explique comment les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse sont organisées sur le territoire, en regroupant plusieurs départements ou collectivités d'outre-mer sous l'autorité d'un directeur. ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes en Drôme et Ardèche)Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes en Drôme et ArdècheUn arrêté crée une nouvelle direction pour protéger les jeunes en Drôme et Ardèche, remplace les anciens textes et suit les règles du décret de mars 2010. fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche en date du 10 novembre 2023 ;
Considérant le transfert du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche,
Arrête :