JORF n°0229 du 26 septembre 2024

Décision du 24 septembre 2024

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations au sein de la sous-direction des visas

Résumé Des responsables des visas changent de nom et de titre.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
1° Au 3°, les mots : « M. Jorge-Paul Fragoso » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès David » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » ;
2° Au 6°, les mots : « Cyrille Simon » sont remplacés par les mots : « Éric Nadal » ;
3° Au 8°, les mots : « Sophie Zietek » sont remplacés par les mots : « Anne Mavier » et le mot : « supérieure » est remplacé par le mot : « normale » ;
4° Au 13°, les mots : « Jean-Jacques Maizaud » sont remplacés par les mots : « Franck Josselin ».

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Article 2

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Modification de la sous-direction du séjour et travail

Résumé L'article 2 modifie l'article 1er en changeant des noms et en ajoutant des responsabilités pour certains agents.

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et travail) est modifié comme suit :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au 2°, les mots : « M. Nicolas Chamoulaud, administrateur de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Maurice, administratrice de l'Etat, cheffe » ;
3° Après le 11°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Mme Anzlat Kissimati, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
4° Après le 12°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Mme Solène Ferre-Corsant, secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
5° Après le 13°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Mme Sandrine Areil, secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire ».

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Article 3

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Modifications administratives pour la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé Cet article modifie des règles administratives pour la lutte contre l'immigration irrégulière et ajoute des règles sur les achats et services via Chorus Pro.

1° Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, le 2° est supprimé ;
2° Au 3° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 2 de la même décision, les mots : « Aicha Thuelin » sont remplacés par les mots : « Margot Moranvalle » et après le mot : « éloignement », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2024.

S. Fetet