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Arrêté du 23 juillet 2024

modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les mineurs en conflit avec la loi

Résumé. Les règles pour les mineurs en conflit avec la loi ont changé, et le directeur de la prison et la directrice de la protection des jeunes doivent faire respecter cet arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) et son annexe 1 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 (Modification des règles pour les jeunes délinquants) modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) modifié fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires,

Arrête :

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Aucun changement dans la liste des lieux pour mineurs

Résumé. L'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs reste inchangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé. Les règles pour les mineurs en conflit avec la loi ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la prison et la directrice de la protection des jeunes doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Arrêté du 23 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3