Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 124-9 et son annexe 1 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. Annexe 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. Annexe 1 > >
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Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Cauwel
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
C. Nisand