Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'utilisation de cartes d'achat nominatives
Résumé Certaines personnes peuvent utiliser des cartes d'achat pour leur travail, mais avec des limites.
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté, afin d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
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