JORF n°0229 du 26 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 19 septembre 2024 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2024

Résumé Le calendrier des courses de chevaux pour 2024 est approuvé et remplace l'ancien.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/les-paris-hippiques.