JORF n°0216 du 11 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 26 août 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2025
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 septembre 2024 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2025
- Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 10 septembre 2024 portant titularisation d'un préfet - M. BRUGÈRE (Alexandre)
- Décision n° 42971 du 8 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
- Décision du 22 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
- Décision du 2 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l'accord territorial du 21 juillet 1998
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif à l'application intra-européenne du mécanisme d'arbitrage du traité sur la charte de l'énergie (TCE) et la mise en œuvre de l'arrêt Komstroy de la Cour de justice de l'Union européenne
- Avis relatif à l'activation de la clause dite de « déni des bénéfices » du traité sur la charte de l'énergie (TCE)
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