L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les informations transmises par la SAS Native Média à la société Towercast le 28 juin 2024 relatives à une demande de démarrage des émissions du service CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu le 1er août 2024 ;
Vu le courriel du 1er août 2024 de la SAS Native Média par lequel cette dernière forme un recours gracieux contre la décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;
Considérant ce qui suit :
1° Le 28 juin 2024, la SAS Native Média a transmis à la société Towercast des informations de nature à ce que les conditions d'un démarrage des émissions du service CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu au 1er août 2024 puissent être réunies ;
2° Le démarrage des émissions du service CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu est effectivement intervenu le 1er août 2024 ;
3° Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'abroger la décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
