JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Arrêté du 9 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 9 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence à la liste des produits de santé financés

Résumé Un arrêté récent ajoute un produit MEDTRONIC à la liste des équipements médicaux pour les hôpitaux.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4 section 1 sous-section 1, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », est ajoutée la référence BVA020 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech