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Annexe

JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Arrêté du 26 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction DGAFP relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C pour l'année 2025 en date du 30 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2025

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires de l'agriculture en 2025 sont indiqués dans le document annexé à cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef des ressources humaines,

X. Maire