En vigueur depuis le 12 septembre 2024
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Élection des membres des chambres d'agriculture: mise en place du vote électronique
Il est instauré, dans les conditions prévues par l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture) susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
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