Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Gymnaste Club de Nice le samedi 14 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 25 septembre 2021 à l'occasion d'une rencontre avec l'équipe de Saint-Étienne où une centaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral, a allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et a provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer en urgence une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ; que le 21 mai 2022, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral leur fixant un point de rendez-vous en amont de la rencontre avec l'équipe de Reims ; que le 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, une rixe a éclaté entre les supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un usage massif d'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de se soustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seule l'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters des deux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 2 décembre 2023 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, une trentaine de supporters niçois n'a pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral et un supporter nantais a été tué au cours de l'agression des véhicules transportant des supporters niçois ; que le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 février 2024 à Montpellier, lors de la rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club, un affrontement a éclaté à travers les grilles des tribunes entre supporters montpelliérains et niçois, faisant deux blessés et de nombreux projectiles ont été lancés nécessitant un renforcement du dispositif de sécurité ; qu'en dernier lieu, le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en fut ainsi le 10 mars 2022 (OM-FC Bâle) où le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l'ordre ; que le 20 mars 2022 (OM-Olympique Gymnaste Club de Nice) à l'issue de la rencontre, 150 supporters marseillais ont pris à partie les forces de l'ordre, occasionnant la blessure d'un fonctionnaire et la dégradation d'un véhicule administratif ; que le 7 avril 2022 (OM-PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l'ordre ; que le 5 mai 2022 (OM-Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l'ordre ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM-Football Club de Nantes) et du 31 août 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-Athletic Club ajaccien), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingts engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères Football Club) et du 14 janvier 2023 (OM-Football Club de Lorient) ; que le 26 février 2023 (OM-Paris Saint-Germain), plusieurs supporters marseillais ont été interpellés notamment pour outrage et port d'arme (couteau), jets de projectiles, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ou encore vol en réunion, occasionnant un blessé parmi les forces de l'ordre ; que le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM-Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que le 3 décembre 2023 (OM-Stade rennais Football Club) le bus des supporterais rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, faisait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que le 27 janvier 2024 (OM-Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; que le 9 février 2024 (OM-Football Club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais a tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; qu'en dernier lieu, le 25 août 2024 (OM-Reims), lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse, l'usage de treize engins pyrotechniques a été observé et une rixe a éclaté entre deux supporters, entraînant une blessure à la gorge pour l'un d'eux, causée par un stylo modifié avec une lame ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 22 août 2021 à Nice où des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille par un supporter niçois contre un joueur marseillais, une centaine de supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que ce premier déplacement d'août 2021, autorisé après deux années de rencontres se déroulant hors de la présence de supporters en raison d'arrêtés d'interdictions de déplacement ainsi que des restrictions d'accès aux stades liées à la situation sanitaire, démontre la persistance du contentieux entre les ultras de ces deux formations ; que le 9 février 2022 à Nice, un spectateur marseillais, accompagné de sa famille, a été victime de violences légères par des supporters niçois et a dû être extrait de la tribune ; que le 20 mars 2022 à Marseille, les forces de l'ordre ont fait l'objet de jets de projectiles par 150 supporters marseillais, un fonctionnaire de police a été blessé et un véhicule de police a été dégradé ; que le 28 août 2022 à Nice, malgré un arrêté préfectoral interdisant l'accès des supporters marseillais à un périmètre défini autour du stade et un arrêté ministériel leur interdisant d'effectuer le déplacement à Nice, trois bus transportant des supporters marseillais ont enfreint ces mesures et ont été interceptés par la gendarmerie nationale puis raccompagnés sous escorte à Marseille ; que plusieurs supporters marseillais ont été identifiés pendant la rencontre, causant des rixes avec les supporters niçois en tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 21 mai 2023, à l'occasion du championnat de France des joueurs de moins de 17 ans, une rixe a éclaté entre les supporters marseillais et niçois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour séparer les protagonistes ; que le 21 octobre 2023 à Nice, deux individus portant une veste bleue, pris par les supporters niçois pour des supporters marseillais, ont dû sauter sur l'aire de jeu pour fuir un mouvement de foule hostile, entrainant l'intervention des stadiers ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 14 septembre 2024 à 17 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l'attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d'attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que la posture Vigipirate est désormais au niveau « Urgence attentat » ; que dans le même temps, les forces de l'ordre seront également particulièrement mobilisées à Marseille afin de lutter contre le trafic de stupéfiants et de sécuriser les nombreuses manifestations revendicatives organisées sur la voie publique, notamment relatives à la guerre en Ukraine et à la situation des kurdes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 12 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et 14 supporters marseillais ainsi que 9 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 3 septembre 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 14 septembre 2024,
Arrête :
