JORF n°0206 du 30 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 16 août 2024 portant fusion de deux paroisses de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
- Arrêté du 16 août 2024 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
- Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2024
- Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024
- Arrêté du 27 août 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024)
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
- Décision du 28 août 2024 modifiant la décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2024 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 août 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
- Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 21 août 2024 portant ouverture au titre de la 2e session de l'année 2024 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 août 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025
- Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Mathieu)
- Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 août 2024 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (groupe III) - M. d'HUMIERES (Géraud)
- Décret du 29 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. SPERRY (Adrien)
- Décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme MARIVAIN (Stéphanie)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 août 2024 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 26 août 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 août 2024 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 27 août 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 29 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. SURAN (Nicolas)
- Décret du 29 août 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. FOURNIER (Pierre)
- Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques - M. KRYSINSKI (Yann)
- Arrêté du 5 août 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces