JORF n°0206 du 30 août 2024

Arrêté du 29 août 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de conseillers

Résumé Trois conseillers ne travaillent plus à partir du 1er septembre 2024.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2024, aux fonctions de :
Mme Hélène PINTO, conseillère en charge des relations extérieures.
M. Jacques WANG, conseiller en charge du marché intérieur et des politiques internes.
M. Maximilien JEUDY-GALLAIS, conseiller en charge des affaires générales et institutionnelles.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2024.

Jean-Noël Barrot