Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu le décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine ;
Vu la délibération du conseil presbytéral de la paroisse d'Altwiller en date du 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération du conseil restreint de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine en date du 8 mars 2022 ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire réformé de Strasbourg en date du 12 mars 2022 ;
Vu la délibération du Synode de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine en date du 1er juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Altwiller en date du 30 novembre 2023,
Arrête :
La paroisse de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine d'Altwiller (Bas-Rhin) est supprimée.
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Le poste de pasteur de la paroisse d'Altwiller est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine de Strasbourg-Bouclier.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité,
V. Ploquin-Duchefdelaville