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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention « Victime du terrorisme » sur l'acte de décès d'une personne
Résumé Le ministre de la justice a ajouté « Victime du terrorisme » sur l'acte de décès de M. DUNET, né à Nîmes et mort à Paris en 2015.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Romain, Marie, Olivier DUNET, né le 31 mai 1987 à Nîmes (Gard), décédé entre le 13 et 14 novembre 2015 à Paris.
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