La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 5 > >
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1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2024 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
2 cités
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2024.
C. Olsina