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Arrêté du 29 août 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un poste de responsable pour la gestion des actifs immatériels

Résumé. Un nouveau poste de responsable est créé pour gérer les actifs immatériels et les marques, avec une prise de fonction le 1er septembre 2024.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques

Résumé. Un nouveau poste de responsable est créé pour la valorisation des actifs immatériels et la gestion des portefeuilles de marques, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 29 août 2024 supprime l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 31 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2024.

C. Olsina

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Arrêté du 29 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4