Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu le décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire réformé de Mulhouse en date du 14 mai 2022 ;
Vu la délibération du conseil presbytéral de Fellering en date du 8 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil presbytéral de Thann en date du 11 février 2023 ;
Vu la délibération du Synode de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine en date du 1er juillet 2023 ;
Vu les avis rendus par les conseils municipaux concernés,
Arrête :
La paroisse de Thann et la paroisse auxiliaire de Fellering sont fusionnées en une seule paroisse qui prend la dénomination de Thann-Vallée de la Thur.
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Le poste de pasteur de la paroisse de Thann et le poste de pasteur auxiliaire de la paroisse de Fellering sont affectés à la paroisse de Thann-Vallée de la Thur.
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Le temple de Thann et le temple de Fellering restent affectés au culte public, celui de Fellering comme chapelle de secours.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité,
V. Ploquin-Duchefdelaville