JORF n°0206 du 30 août 2024

Arrêté du 29 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change une ancienne règle pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 2 change une règle d'un arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2024.

Gérald Darmanin