Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2024

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois administratifs dans les départements du Nord et de la Drôme

Résumé. Un arrêté modifie la classification de certains emplois dans l'administration des départements du Nord et de la Drôme.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un emploi dans le groupe III des préfets

Résumé. L'emploi de directeur de cabinet du département du Nord n'est plus dans le groupe III des fonctions de préfet et sous-préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département de la Drôme aux emplois de secrétaire général

Résumé. L'arrêté ajoute le département de la Drôme à la liste des emplois de secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2024.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Arrêté du 29 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3