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Modification des délégations de signature
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la délégation de signatureDécision du 26 juin 2024Art. 2 : Délégation des pouvoirs en cas d'absence de l'administratrice
→ Version 2 : Inversion des délégations de signatureDécision du 26 juin 2024Art. 4 : Délégation de signature à des agents publics
→ Version 2 : Modification du titre d'un agent
- Décision du 26 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décision du 26 juin 2024Art. 2-1
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