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Arrêté du 29 août 2024

portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de M. Jérémy HADDAD

Résumé. M. Jérémy HADDAD ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 31 août 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2024

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Fin des fonctions de Jérémy Haddad

Résumé. M. Jérémy HADDAD ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 31 août 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 31 août 2024.

En vigueur depuis le 31 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2024.

Marie Lebec

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Arrêté du 29 août 2024
Article 1
Article 2