JORF n°0206 du 30 août 2024

Arrêté du 29 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 4 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références des cathéters de thrombo-aspiration pris en charge

Résumé Un arrêté du 29 août 2024 change les références des cathéters de thrombo-aspiration pris en charge par les hôpitaux.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société PENUMBRA France », à la nomenclature du code STA011 le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé par :

« RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

«

| Référence | Libellé | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | RED62S | Cathéter de thrombo-aspiration RED 62S, 138 cm | | RED68 | Cathéter de thrombo-aspiration RED 68, 132 cm | | RED72 | Cathéter de thrombo-aspiration RED 72, 132 cm | | RED62SKIT | Cathéter de thrombo-aspiration RED 62S, 138 cm et tubulure d'aspiration Hi-Flow tubing - KIT | | RED68KIT | Cathéter de thrombo-aspiration RED 68, 132 cm et tubulure d'aspiration Hi-Flow tubing - KIT | | RED72KIT | Cathéter de thrombo-aspiration RED 72, 132 cm et tubulure d'aspiration Hi-Flow tubing - KIT | | RED43 | Cathéter de thrombo-aspiration RED 43, 153 cm | | RED43 (KIT) | Cathéter de thrombo-aspiration RED 43, 153 cm et tubulure d'aspiration HI-FLOW - KIT | | RED78 | Cathéter de thrombo-aspiration RED78, 132 cm | | RED78 (KIT) | Cathéter de thrombo-aspiration RED78, 132 cm et tubulure d'aspiration HI-FLOW - KIT | |RED72SENDiT (KIT)|Cathéter de thrombo-aspiration RED72, 132 cm et avec le cathéter SENDit prémonté et tubulure d'aspiration HI-FLOW - KIT|

».

1 version

Article 2

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Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech