JORF n°0008 du 11 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
- Arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l'Etat à la Société Générale Côte d'Ivoire pour le prêt octroyé au groupe scolaire L'Avenue des Enfants d'Abidjan (Côte d'Ivoire)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
- Arrêté du 5 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l'arrêté modificatif du 5 juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l'arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des casinos autorisés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire - Corse - La Réunion - Limousin - Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-07 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2024-08 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2024-09 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2024-10 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2024-11 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en classe de première à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (recrutement 2024)
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (recrutement 2024)
- Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2024 (toutes filières)
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur civil de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces