JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu la pièce n° 14 portant délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique du 16 juin 2023, modalités du concours 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour.

L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Des règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a modifié l'article 3 d'un autre arrêté, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification d'un article de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 4 change l'article 9 d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article met à jour une règle d'une loi ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification des épreuves orales

Résumé Les règles pour les épreuves orales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales > >

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Article 7

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Modification de dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article modifie une règle de 2016 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 12 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article change des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21-1 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien arrêté pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 17 novembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-7 > >

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Article 11

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Modifications de l'arrêté du 17 novembre 2016, art. 37-8

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-8 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Un article a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 39 > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 13 change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 53 > >

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Article 14

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé L'article 14 supprime les règles de l'article 54 de l'arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 54 > >

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1 abrogé

Article 15

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Modification des dispositions d'admission des candidats étrangers à l'Ecole polytechnique via la filière FUI

Résumé Les règles d'admission des étrangers à l'Ecole polytechnique via la filière FUI ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger par la filière FUI > >

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Article 16

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Modification des conditions d'admission des candidats étrangers francophones

Résumé Les règles pour entrer à l'École polytechnique changent pour certains étudiants étrangers formés en France à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF > >

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Article 17

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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2 modifiés

Article 18

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent dès le concours de 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

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Article 19

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski