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Arrêté du 8 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

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Modification des règles d'admission à l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission à l'École polytechnique pour mieux adapter les programmes aux parcours des candidats, y compris ceux étrangers.

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu la pièce n° 14 portant délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique du 16 juin 2023, modalités du concours 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2016

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour.

L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé (Procédure d'admission à l'École polytechnique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des voies et filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique) à 17 (Modification du programme d'admission à l'École Polytechnique) du présent arrêté.

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Modification des voies et filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique modifie ses voies et filières, notamment en ajoutant des règles spécifiques pour les candidats étrangers francophones.

A modifié les dispositions suivantes :

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Admission des élèves étrangers à l'Ecole polytechnique par la filière TSI

Résumé. Les élèves étrangers peuvent désormais être admis à l'Ecole polytechnique par la filière TSI, sous les mêmes conditions que les élèves français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un socle commun minimal de connaissances pour le concours

Résumé. Le concours pour les filières universitaires inclut désormais un socle commun de connaissances en plus du programme de licence.

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Suppression d'une condition d'accès au concours de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les candidats à la voie UNIV du concours de l'Ecole polytechnique ne doivent plus être inscrits ou avoir été inscrits dans un programme de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales

Résumé. Les règles pour les épreuves orales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2016Sct. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales
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Modification des modalités des épreuves du concours de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les épreuves du concours de l'Ecole polytechnique peuvent désormais se dérouler en visioconférence si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la commission d'examen pour les candidats en situation de handicap

Résumé. La commission d'examen des demandes d'aménagement pour les candidats en situation de handicap étend sa compétence aux filières UNIV.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des candidats aux concours

Résumé. Les règles de classement des candidats aux concours sont modifiées pour clarifier les listes séparées pour les Français et les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'élimination pour les épreuves de français

Résumé. Les candidats étrangers en études supérieures scientifiques en France peuvent passer le concours de l'Ecole polytechnique sans être éliminés à cause du français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une détermination du dernier candidat admissible

Résumé. Le jury d'admission détermine maintenant le dernier candidat susceptible d'être admis sur la liste de classement.

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Modification des règles de classement des candidats aux concours

Résumé. Le jury d'admission fixe le rang du dernier candidat français sur la liste complémentaire et détermine les candidats étrangers sur cette liste, en respectant certaines conditions de moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours d'admission de la filière FUF

Résumé. Le concours d'admission de la filière FUF change ses épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2016 perd son article 54.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'admission des candidats étrangers à l'Ecole polytechnique via la filière FUI

Résumé. Les règles d'admission des étrangers à l'Ecole polytechnique via la filière FUI ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2016Sct. Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger par la filière FUI
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger par la filière FUI
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Modification des conditions d'admission des candidats étrangers francophones

Résumé. Les règles pour entrer à l'École polytechnique changent pour certains étudiants étrangers formés en France à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2016Sct. Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur françaisArrêté du 17 novembre 2016et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger par la filière FUI-FF
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Modification du programme d'admission à l'École Polytechnique

Résumé. Le programme d'admission à l'École Polytechnique pour les candidats français est mis à jour avec des connaissances minimales en mathématiques et physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2016Sct. Annexe : Règles et procédures administratives
→ Version 2
Arrêté du 17 novembre 2016Art.
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès le concours de 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19