Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet du Finistère portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football de Ligue 1, Stade Brestois 29 - MHSC Montpellier du dimanche 14 janvier 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 8 août 2019 (Paris-Saint-Germain - MHSC) à Paris, une rixe a éclaté entre supporters à la suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ; que le 19 octobre 2019 (Stade de Reims - MHSC) à Reims, des supporters montpelliérains ont tenté d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ; que le 2 octobre 2022 (Toulouse Football Club - MHSC) à Toulouse, les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 décembre 2022 (Football Club de Lorient - MHSC) à Lorient, en raison de la fermeture du parcage visiteurs par décision administrative de la Ligue de Football Professionnel à l'encontre des supporters montpelliérains, ceux-ci ont déployé une banderole injurieuse à l'encontre de cette dernière ; que le 12 mars 2023 (Athletic Club Ajaccien - MHSC) à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont tenté de se soustraire à l'escorte policière et un membre des forces de l'ordre a été victime d'un jet de projectile ; que le 31 mars 2023 (Olympique de Marseille - MHSC) à Marseille, un bus de supporters montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, ce qui a déclenché une rixe qui a nécessité une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; qu'en dernier lieu, le 20 mai 2023 (Football Club de Nantes - MHSC) à Nantes en amont de la rencontre, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais munis d'armes par destination ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Brest, certains supporters du Stade Brestois 29 adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 20 octobre 2018 (Stade Brestois 29 - Football Club de Lorient), où une rixe a éclaté entre des supporters lorientais et 80 de leurs homologues brestois, ce qui a nécessité une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 15 août 2021 (Stade Brestois 29 - Stade Rennais Football Club), en amont de la rencontre, une rixe a éclaté entre une quarantaine de supporters rennais et une cinquantaine de supporters brestois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 27 février 2022 (Stade Brestois 29 - Football Club de Lorient), les forces de l'ordre ont fait l'objet de jets de projectiles à l'occasion d'une rixe entre les supporters des deux équipes ; que le 10 avril 2022 (Stade Brestois 29 - Football Club de Nantes), en réponse au déploiement d'une banderole par les supporters nantais, les supporters brestois ont envahi le terrain de jeu conduisant à l'interruption de la rencontre ; que le 4 septembre 2022 (Stade Brestois 29 - RC Strasbourg Alsace), l'arbitre a été atteint par un projectile lancé depuis la tribune des supporters brestois ; que le 9 octobre 2022 (Stade Brestois 29 - Football Club de Lorient), une rixe a éclaté entre supporters brestois et lorientais, ce qui a nécessité une intervention des forces de l'ordre, un supporter lorientais était blessé au cours de l'affrontement ; que le 29 janvier 2023 (Stade Brestois 29 - Angers), seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter une rixe entre supporters ; que le 5 février 2023 (Stade Brestois 29 - Racing Club de Lens), le gardien de but lensois a reçu un projectile lancé par un supporter brestois ; que le 11 mars 2023 (Stade Brestois 29 - Paris-Saint-Germain), les supporters brestois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques nécessitant une interruption de la rencontre ; que les 2 septembre 2023 (Stade Brestois 29 - Stade Rennais Football Club) et 20 décembre 2023 (Stade Brestois 29 - Football Club de Lorient), les supporters brestois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs du Stade Brestois 29 et du Montpellier Hérault Sport Club entretiennent des relations empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par des affrontements systématiques depuis le mois d'août 2022 nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 28 août 2022, à Brest, où les supporters montpelliérains n'ont pas respecté l'escorte policière et où un affrontement entre les supporters n'a pu être évité que grâce à l'intervention des forces de l'ordre ; que le 12 février 2023, à Montpellier, en réponse aux événements de la rencontre du 28 août 2022, les supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur les supporters brestois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu, le 26 novembre 2023 à Montpellier, le bus des supporters brestois a fait l'objet de jets de projectiles en amont et après la rencontre causant des dégâts matériels et blessant deux supporters brestois ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures au stade Francis-Le Blé de Brest ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées par la sécurisation du centre-ville de Brest en raison de l'affluence liée aux soldes d'hiver ; que ni l'arrêté du préfet du Finistère du 5 janvier 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel d'accéder au stade Francis Le Blé et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024,
Arrête :
