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Arrêté du 20 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un tableau et d'une annexe par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un tableau et des règles dans une annexe pour les mettre à jour.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 2022

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans un arrêté.

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'annexe II

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.

Fait le 20 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2024

Arrêté du 20 novembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe