Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires à Evran
Résumé Deux notaires ont changé de rôle à Evran, et une nouvelle société a été nommée à leur place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PANSART (Paul, Vincent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PANSART (Régis, Yves) à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor).
La démission de M. PANSART (Régis, Yves), notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PANSART ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. PANSART (Régis, Yves).
M. PANSART (Régis, Yves) et M. PANSART (Paul, Vincent) sont nommés notaires associés.
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