Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2024, les biens culturels suivants :

- Maître du Livre de Raison (entourage), Dormition, 1480, huile sur bois, 93 × 55,5 cm, inv. : WRM 0361,

appartenant au Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;

- Bavière, Rueland Frueauf l'Ancien (attribué à), Hans Pleydenwurff (entourage de), Christ aux épines, vers 1490-1500, huile sur bois, 36,5 × 33,7 cm, inv. : Lg 2086,

appartenant au Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche,
prêtés à l'exposition « MAÎTRES ET MERVEILLES. PEINTURES GERMANIQUES DES COLLECTIONS FRANÇAISES (1380-1550) » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 2 mai 2024 au 23 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2024 au 18 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.